Conditions d'utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

TARIFS & PRIX :

 

PARTICULIER :

Le visiteur, dit particulier, à la possibilité de se créer un compte client "Visiteur" afin d'établir une "Wishlist" (liste de souhait), qu'il pourra envoyer à son revendeur directement par mail.

Les revendeurs pourront donc directement passer leur commande sur notre site grâce à cette liste reçue par mail.

PROFESSIONNELS :

Les prix présents sur notre site sont exclusivement réservés à des professionnels, tous nos prix s'entendent "Hors taxes".

Attention, le présent tarif est susceptible de modification sans préavis.

Par ailleurs, le particulier n'aura aucunement accès à ces prix.

PROFESSIONNELS NON REVENDEURS :

MOMACO se réserve la possibilité d’intégrer une surfacturation de 30 % pour tout nouveau client qui, bien que muni d’un numéro de SIRET ou d’un Extrait K-Bis, achèterait des articles dans un but non lucratif ou pour des besoins personnels : il peut s’agir de « Clubs, Associations loi de 1901, commerçants dont l’activité principale n’est pas le modèle réduit ou le jouet, auto-entrepreneurs sans précision de spécialisation, professionnels d’une autre branche, etc… »

 

RÈGLEMENT :

Pour les premières commandes : obligatoirement en Pro Forma, et cela pendant 12 mois (avec une facturation maximum, une fois tous les 3 mois).

Ci-dessous, les différents modes de règlements disponibles après ce délai de Pro Forma :

  • Au comptant par chèque avec escompte de 2 % (dans ce cas, les chèques doivent nous parvenir impérativement 8 jours maximum après expédition du colis, même si vous n’avez pas encore reçu la facture ; le montant à régler est toujours inscrit sur nos bons de livraison).
  • Par traite à 30 jours fin de mois (ne pas oublier de nous fournir votre RIB).
  • Par Carte Bleue (établir le délai avec nous).
  • Par chèque (établir le délai avec nous et dans ce cas, mentionner impérativement votre code client et le numéro de facture sur le libellé).
  • Par virement (établir le délai avec nous et dans ce cas, mentionner impérativement votre code client et le numéro de facture sur le libellé).

Retard de paiement : tout retard de paiement entraîne l’envoi de la livraison suivante en Pro Forma. Selon les termes de la loi N° 80 335 du 12/05/80, toute marchandise reste la propriété de Momaco jusqu’au paiement intégral de la facture.

 

LIVRAISON :

Sous 48 h si demandé, sinon sous 8 jours (sous réserve de disponibilité pour certaines marques : contacter alors notre représentant local ou notre magasin). Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire : il est vivement conseillé de vérifier l’état des colis et la marchandise livrés par le transporteur en présence du livreur, afin le cas échéant d’émettre des réserves ou de déposer réclamation.

 

RÉCLAMATION :

Toute réclamation suite à des manquants ou à des défectueux est à faire par téléphone ou par mail dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise à votre préparateur de commande exclusivement. En effet, suite à des abus, passé ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.

 

RETOURS :

Aucun retour de marchandise n’est accepté, sauf en cas de défectueux, mais obligatoirement après accord avec votre préparateur de commande ou avec la direction commerciale.

Les retours, s’ils sont acceptés, sont à faire dans leur emballage d’origine sans aucune marque ni étiquette d’aucune sorte rajoutée ; merci de bien vouloir nous indiquer précisément le défaut justifiant la réclamation via nos bons de retour prévus à cet effet (voir avec votre préparateur de commande ou votre commercial).

 

COMMANDE :

Pour une première commande, un minimum de 250 € HT est exigé.

Vous avez la possibilité de la passer à notre représentant, sur le site internet MOMACO, par téléphone, ou encore par E-mail.

 

FACTURE :

Le minimum pour déclencher une facturation par nos services est de 150 € HT (hors frais de participation).

Frais de participation:

Nous vous facturons la somme de 10 € HT par facture.

Ce tarif comprend les frais d'emballage, de préparation et d’expédition du (ou des) colis pour la France Métropolitaine.

Pour l’Europe, un tarif évolutif est appliqué selon le pays (Belgique, Angleterre, Portugal, Allemagne, Hollande, Italie, Espagne...).

 

RELIQUATS :

Les articles non livrés lors de la première expédition sont gardés en reliquat jusqu’au passage suivant du représentant. Sauf avis contraire du client avec une demande écrite, les reliquats ne sont jamais annulés en fin d’année.

Attention :

Il n’est jamais envoyé de reliquats de commande d’une valeur inférieure à 120 € HT sauf  demande ou cas particulier.

Les nouveautés commandées mais non livrées pour cause de retard de parution sont toujours gardées en reliquat.

Tous Nos reliquats de commande sont gérés la dernière semaine de chaque mois.

 

INFORMATIONS SUR LA GESTION DE NOS STOCK ET DE NOS PRODUITS :

La date de sortie figurant sur la fiche de nos produits est une date prévisionnelle. Celle-ci n'est qu'indicative car nous dépendons de nos nombreux fabricants.

Vous pouvez néanmoins ajouter le produit à votre commande si celui-ci n'est pas disponible pour le moment ou est en précommande; nous vous l'expédierons dès sa sortie ou son réapprovisionnement.

Nos stocks sont en mouvement permanent et sont gérés sur le site grâce à un système d'étiquette*, nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude sur celui-ci.

Néanmoins, si jamais un produit commandé n'apparait pas sur votre facture lors de l’expédition de la commande passée sur le site, celui-ci sera automatiquement basculé sur votre reliquat de commande.

Si vous ne souhaitez pas le conserver en reliquat, merci de nous prévenir afin de mettre à jour votre commande.

 *légende de nos "Étiquette":

  • Étiquette VERT : produit disponible dans nos locaux.
  • Étiquette ORANGE : produit disponible dans nos locaux par une pièce.
  • Étiquette ROUGE : produit déjà sorti mais indisponible dans nos locaux, à commander chez nos fournisseurs.
  • Étiquette BLEUE: futur produit à venir (à sortir ou en refabrication).

 

Attention : il est possible qu’un produit ait un statut d’article « Non livrable - Produit non disponible actuellement », il s’agit simplement d’un produit défectueux et/ou retourné chez notre fournisseur et donc non disponible sur le moment.

Nous ne pouvons donc pas certifier que le produit sera livré dans votre prochaine commande. Il faudra alors attendre une nouvelle livraison de notre fournisseur.

Remarque : tous les produits sur le site sont disponibles chez nos fournisseurs. Si un produit devient épuisé, il sera retiré du site automatiquement.

L’information concernant le statut d'un produit (disponible, épuisé usine, etc...), nous sera fournie au moment du passage de notre commande chez notre fournisseur. Il se peut donc qu'un produit soit disponible "aujourd'hui" mais que son statut  bascule par la suite en "épuisé usine" lors d'une commande de réassort chez notre fournisseur et qu'il soit donc non livrable.

 

LETTRE D'INFORMATION - NEWSLETTER :

Vous pouvez faire votre demande de désinscription à l'adresse mail suivante : newsletter@momaco.fr

 

LITIGES :

Pour tout litige, le tribunal de Paris est seul compétent.

 

Coordonnées bancaires :

BNP Paribas Paris 30488 00077 00027759824 30 – CCP PARIS 30041 00001 0923704G020 83